Rapport de Conformité Électrique
Présenter l'ancienne attestation de conformité lors des inspections est essentiel pour garantir un contrôle optimal de l'installation électrique. Ce document, requis par le Règlement Général sur les Installations Électriques (RGIE), atteste que votre installation répond aux normes de sécurité en vigueur, assurant ainsi la protection des occupants et la conformité réglementaire.
1. Pourquoi Présenter l'Ancienne Attestation de Conformité ?
1.1. Un Historique Précieux pour l’Inspection
Le rapport de conformité fournit une vue d'ensemble des installations au moment de la dernière inspection, incluant les correctifs effectués et les éléments nécessitant une vérification particulière. Il permet au contrôleur de :
- Suivre les Correctifs Précédents : Assurer que les non-conformités antérieures ont bien été corrigées.
- Évaluer les Modifications et Ajouts : Faciliter le contrôle de nouvelles installations (ajout d’un circuit, borne de recharge, etc.).
Gardez le rapport de conformité accessible dans un lieu sûr, idéalement près du tableau principal, conformément à l'article 206.8 du RGIE. Cela garantit son accès rapide pour tout contrôle ou modification.
1.2. Preuve de Conformité et Sécurité des Installations
Le rapport de conformité atteste de la sécurité de l'installation lors de la dernière inspection, ce qui est crucial pour :
- L’Assurance de Sécurité : Un rapport valide réduit les risques d’infractions et prouve la conformité de votre installation.
- Assurances et Litiges : Certaines assurances exigent un rapport de conformité pour couvrir les sinistres électriques. Un rapport valide peut ainsi faciliter les démarches en cas de problème.
En Belgique, un rapport de conformité est généralement valable 25 ans pour les habitations résidentielles conformes, mais des contrôles plus fréquents peuvent être nécessaires en cas de non-conformité ou de modifications majeures.
2. Examen des Installations et Identification des Non-Conformités
Lors des inspections, les contrôleurs consultent le rapport de conformité pour vérifier la conformité de chaque composant de l’installation aux exigences du RGIE. Le tableau suivant présente les éléments clés examinés :
| Élément Vérifié | Vérification par le Contrôleur |
|---|---|
| Tableau Électrique | Conformité avec le RGIE Art. 178.3 : protection des circuits, accessibilité et identification claire de chaque circuit. |
| Prises et Circuits Protégés | Vérification des disjoncteurs et fusibles, présence d'un différentiel adapté pour chaque circuit. |
| Mise à la Terre | Contrôle de la continuité de la mise à la terre selon le RGIE, Art. 202.7 ; vérification de la sécurité contre les chocs électriques. |
| Modifications Récentes | Vérification que les ajouts récents (ex. bornes de recharge) respectent les normes RGIE, garantissant une installation sûre et conforme. |
Toute non-conformité relevée lors de l’inspection doit être soigneusement documentée et accompagnée d’un délai de mise en conformité. Un rapport clair facilite les interventions et les suivis, assurant ainsi la sécurité des installations.
Importance de l’Ancienne Attestation en Cas de Modifications
Bien que l’ancienne attestation ne soit pas nécessaire pour un nouveau contrôle complet (l'inspecteur doit revérifier l'intégralité de l'installation), elle peut être précieuse en cas de modification partielle. Par exemple, pour des travaux comme l’ajout d’une borne électrique, le rapport permet de vérifier rapidement la conformité de l'installation de base, facilitant ainsi l’évaluation de l’impact des nouvelles modifications.
3. Obligation de Conserver le Rapport Près du Tableau Principal
Selon l'article 206.8 du RGIE, le rapport de conformité doit être conservé à proximité immédiate du tableau principal de l'installation électrique. Cela assure son accessibilité immédiate pour les contrôleurs, électriciens et autres professionnels autorisés. Voici les bénéfices de cette obligation :
- Accessibilité en Cas d'Urgence : En cas d'urgence ou de panne, le rapport de conformité permet une intervention rapide et sécurisée.
- Transparence pour les Contrôleurs : Les inspecteurs peuvent consulter directement les détails de l'installation pour éviter des tests redondants ou des erreurs lors de l’évaluation.
Si vous envisagez des modifications électriques futures, comme la rénovation de circuits ou l'ajout d'équipements, conservez soigneusement le rapport actuel. Il peut servir de référence précieuse pour les électriciens et simplifier les démarches administratives et réglementaires.
Conclusion
Le rapport de conformité est plus qu'une simple attestation : c'est un document clé pour la sécurité, la transparence et la conformité des installations électriques. Garder ce rapport à jour et accessible est essentiel pour faciliter les inspections et garantir la protection des usagers.
Pour approfondir la compréhension des schémas et plans nécessaires à l'établissement du rapport de conformité, consultez notre page dédiée aux Plans et Schémas Électriques.
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